Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-07-10
Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre KBC SOLUTIONS et ses clients pour toutes les prestations de services numériques proposées sur agence-ia-paris.fr.
Prix et devis
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA applicable : 20%. Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. Les prix indicatifs affichés sur le site le sont à titre d'information.
Commande
La commande est validée à réception du devis signé et du versement de l'acompte. Acompte standard : —% à la commande.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à indemnisation.
Paiement
Paiement par virement bancaire. Échéancier type : —% commande, —% validation maquettes, —% livraison. Pénalités de retard : taux BCE + 10 points. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai. Pour les prestations non commencées : délai de 14 jours.
Propriété intellectuelle
Les créations originales restent la propriété de KBC SOLUTIONS jusqu'au paiement intégral. Après paiement complet, les droits sont cédés au client pour les éléments spécifiquement créés pour lui.
Responsabilité
KBC SOLUTIONS est tenue à une obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant du contrat.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées.
Résiliation
En cas de manquement grave, résiliation après mise en demeure restée sans effet 30 jours.
Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation — AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Toulouse.